Conditions Générales de Vente



1/ Champs d’application

1.1 L’entreprise :

Patrick Champeix, dont le siège social est situé 14 route de Grumesnil 76870 Gaillefontaine, immatriculé au RCS de DIEPPE sous le numéro SIREN 803 103 746. Fondateur de la marque ORANESSENCE, déposée à l’INPI le 14/11/2014 sous le numéro 4133941. Gérant de l’épicerie fine en ligne www.oranessence.fr.

1.2 Le client :

Toute personne physique majeure achetant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client ») reconnaît avoir la pleine capacité à s'engager au titre des présentes CGV lorsqu'elle commande et achète les produits de l’entreprise.

1.3 L'application des CGV :

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site www.oranessence.fr. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de l’entreprise, prévaloir sur les présentes conditions.

2/ Produits et tarifs

2.1 Les produits sont des marchandises présentées sur le site www.oranessence.fr et/ou sur tout autre support, papier ou numérique, diffusé par l’entreprise.

2.2 L’entreprise se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment. Elles ne sont valables que pour une réponse immédiate et dans la limite des stocks disponibles. Les articles sont des produits alimentaires à consommer de préférence avant une date optimale (D.L.U.O.), ce ne sont pas des produits périssables.

2.3 Les prix s’entendent en euros, livraison exclue et ne sont pas assujettis à la TVA. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidences sur les commandes que l’entreprise aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

2.4 Les représentations visuelles des produits, publiées sur le site www.oranessence.fr, sont garanties par l'entreprise comme parfaitement fidèles à la réalité. Cependant, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en aucun engager la responsabilité de l'entreprise. D'autre part, les fiches produits sont pourvues de photos "mises en scène", ceci étant fait dans le but de suggérer au client, l'association ou la présentation du produit, cette suggestion n'est pas à vendre et n'est pas inclus dans le produit. 

3/ Commande

3.1 La passation d'une commande entraîne l'acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

3.2 En cas d'indisponibilité d'un produit sur une commande, l’entreprise contactera le client pour lui proposer :

- le remplacement de son produit par un produit de valeur et de qualité équivalente,

ou

- une livraison ultérieure lorsque le stock le permettra,

ou

- l'annulation de sa commande et son remboursement dans un délai de 14 jours après la notification.

3.3 Le client se doit de renseigner des champs personnels pour la création de son compte, la facturation et la livraison. Toutes les informations fournies doivent être vérifiées par le client. L’entreprise dégage toute responsabilité sur l'inexactitude des données communiquées. Elle ne sera pas responsable d'erreur de livraison dans la mesure où les informations fournies lors de la passation de commande sont inexactes.

3.4 L’entreprise garantit la qualité et le bon état de tous les articles vendus.
 

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour faire valoir son droit de rétractation sur les articles commandés par correspondance.

Pour ce faire, le Client doit faire parvenir à Oranessence le formulaire de rétractation dûment complété, par courrier avec accusé de réception, dans un délai de quatorze (14) jours après la réception de sa commande, à l'adresse suivante : Oranessence 14 route de Grumesnil 76870 Gaillefontaine. Dès réception du formulaire de rétractation, Oranessence prendra contact avec le client afin qu'il puisse renvoyer les produits concernés, non utilisés (scellés), à la même adresse, à ses frais, dans leur emballage d’origine, en prenant soin que la marchandise ne soit pas abimée pendant le transport. Le Client sera remboursé du montant total de sa commande (frais de port inclus) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens.

Le formulaire de rétractation est joint à la commande. En cas d'omission ou de perte, un autre formulaire sera transmis au client par mail sur simple demande à l'adresse suivante : contact@oranessence.fr

4/ Livraison

4.1 L'entreprise expédie la marchandise en France métropolitaine selon les conditions définie dans les modalités de livraison : https://www.oranessence.fr/modalites-de-livraison.html



4.2 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Oranessence prévoit un délai de fabrication de 2 jours ouvrés et s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter ce délai, mais l'entreprise ne saurait être tenue pour responsable si un problème venait perturber la préparation et la livraison du client.

4.3 Oranessence est exonérée de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures. Notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnues, de grèves des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'internet. En cas de litige, nous recherchons toujours avec nos clients les meilleures solutions commerciales.

4.4 Le réceptionnaire doit vérifier le bon état des marchandises livrées. En cas de livraison présentant des signes manifestes de détérioration ou de non-conformité, le réceptionnaire devra immédiatement apporter des réserves auprès du prestataire, par une mention explicite sur le bon de livraison et confirmer cette réserve à notre service client dans les 48 heures - par email à contact@oranessence.fr - ou par courrier à ORANESSENCE, 14 route de Grumesnil 76870 Gaillefontaine. Toute réclamation dans nos ordres, faite 48 heures après la livraison, ne pourra être retenue.

5/ Paiement

Les marchandises sont payables en Euro à la prise de commande selon les moyens de paiement mis à disposition sur le site www.oranessence.fr , à savoir :

- cartes bancaires (carte bleue, visa et mastercard)

- paypal

-chèque bancaire à l’ordre de ORANESSENCE et à adressé : 14 route de Grumesnil 76870 Gaillefontaine.

-virement bancaire :  IBAN : FR76 1627 5001 0008 0001 9604 611 / BIC CEPAFRPP627.

Toutes les commandes sont traitées et, uniquement expédiées, à réception du paiement.

6/ Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'expédition de la commande et réception desdits produits par l'acquéreur.

7/ Mentions légales et clause juridique

7.1 Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.

Si vous souhaitez exercer votre droit mentionné ci-dessus, il vous suffit d'envoyer un e-mail précisant votre demande au service client ORANESSENCE : contact@oranessence.fr. Nous vous confirmerons par retour la prise en compte de votre demande dans un délai maximum de deux mois, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L'entreprise garantie que les données personnelles qui lui sont confiées sont utilisées dans le seul but de traiter les demandes et anticiper les besoins de ses clients. Elles ne seront jamais transmises à un tiers ou revendues.

7.2 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. L’entreprise s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande. À défaut, les seuls tribunaux compétents seront :

le tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray

ou

le tribunal de grande instance de Rouen



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